Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04620
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/04620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/04620 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGC2 [Y] [R] C/ [E] [F] S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Yann CRESPI
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ca other ca_lyon n° 21/04620
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 21/04620
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04620 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU2E Société STE GROUPE SPIE BATIGNOLLES S.A.S. SPIE BATIGNOLLES C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Avril 2021 RG : F 18/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04620
CA Paris, 8 mars 2024, RG 21/04620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04620
CA Douai, 7 mars 2024, RG 21/04620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04620 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2B7 Jugement (N° 21/00087) rendu le 07 juillet 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04620
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 21/04620
ARRET N°811 S.A.S. DEMOLITION GENIE CIVIL DU NORD (DGCN) C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04620 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHDQ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04620
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 21/04620
03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04620 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPHJ MD/ND Décision déférée du 04 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (20/01790) Mme KINOO S.A.S. FORESTA C/ S.A.R.L. NATURELLEMENT BOIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04620
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 21/04620
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04620 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04620
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 21/04620
N° RG 21/04620 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6JB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01992 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 19 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [O] [R] née le 09 Juillet 1973 à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04620
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 21/04620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/04620 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIUT SARL SUD-OUEST EXPERT ÉCONOMIE ÉNERGIE SARL AJD ÉNERGIES RENOUVELABLES c/ Monsieur [X] [R]
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