Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04628
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 21/04628
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/04628 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIVI [P] [S] c/ Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04628
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 21/04628
N° RG 21/04628 - 21/04751 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6JQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00198 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Novembre 2021 APPELANTE : CAISSE PR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04628
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 21/04628
C1 N° RG 21/04628 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDF7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04628
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 21/04628
31/05/2023 ARRÊT N° 351/2023 N° RG 21/04628 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPIB CBB/IA Décision déférée du 24 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 09/01798 Mme GIGAULT Association MUSIC O SOLEIL S.A. MATMUT ENTREPRISES C/ [I] [G] [E] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04628
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/04628
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04628 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CR Jugement (N° 16/00904) rendu le 17 septembre 2019 par le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-He
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04628
CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 21/04628
26/04/2023 ARRÊT N°288/2023 N° RG 21/04628 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPIB Mme GIGAULT Décision déférée du 24 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 09/01798 Mme GIGAULT Association MUSIC O SOLEIL S.A. MATMUT ENTREPRISES C/ [V] [A] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04628
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/04628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04628 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2B AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le TJ hors JAF,
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