Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04636
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/04636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 20 RG 21/04636 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGD3 [H] [X] C/ S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04636
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/04636
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°54 N° RG 21/04636 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3R6 AJL SARL C/ M. [O] [S] Sur appel du jugement du CPH de LORIENT du 28/06/2021 RG F 20/00043 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 05 mars 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04636
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 21/04636
MINUTE N° 24/244 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04636
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/04636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04636 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIVX Monsieur [G] [E] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04636
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/04636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04636 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04636
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/04636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/04636 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU27 AFFAIRE : S.A.S. GBG C/ S.A.S. POULLAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2021 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04636
CA Amiens, 30 nov. 2022, RG 21/04636
ARRET N° Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS C/ [K] copie exécutoire le 30/11/2022 à SCP LA GARANDERIE Selarl VAUTRIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04636
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 21/04636
N° RG 21/04636 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6KF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005412 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 03 Novembre 2021 APPELANTS : Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] S.
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