Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04644
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/04644
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04644 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3SO S.A.S. [5] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_lyon n° 21/04644
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 21/04644
N° RG 21/04644 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU4D Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 26 avril 2021 RG : 2019j1415 ch n° S.A.R.L. BIO MARKET C/ S.A. LA VIE CLAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04644
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 21/04644
09/04/2024 ARRÊT N°123 N° RG 21/04644 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPJ5 VS AC Décision déférée du 16 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02506 M GUICHARD SARL ONDRYVECAR AND FOOD C/ [V] [L] [X] [D] [E] [X] [C] [C] [X] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04644
CA Montpellier, 6 juin 2023, RG 21/04644
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 6 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04644 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2021 TR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04644
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/04644
C4 N° RG 21/04644 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDHS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NCAMPAGNOLO Me David HERPIN SELAS FIDAL Me Nicolas LEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04644
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 21/04644
ARRET N°224 S.A.S. [5] C/ CPAM DU RHONE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04644 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHFC - N° registre 1ère instance : 19/02287
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04644
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04644
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04644 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXSE Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04644
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/04644
N° RG 21/04644 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6LA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/05357 Conseiller de la mise en état de [Localité 3] du 08 octobre 2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : LE FONDS COMMUN DE TI
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