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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04645

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/04645

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGEP [H] [C] [D] [C] [S] [V] C/ S.A. LA SOCIÉTÉ ANONYME CAISSE D'EPARGNE DITE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 06/11

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  • ca other ca_lyon n° 21/04645

    CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 21/04645

    N° RG 21/04645 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU4G Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 01 avril 2021 RG : 19/02202 S.A.S. DECO FACADE 74 C/ Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A.R.L. GMO S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04645

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/04645

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04645 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC2Y Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04645

    CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 21/04645

    N° RG 21/04645 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDHV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Margot BLANCHARD Me Charlotte ALLOUCHE Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04645

    CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/04645

    ARRET N° [G] C/ [X] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04645 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHFE Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04645

    CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 21/04645

    N° RG 21/04645 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6LC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19-002329 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 04 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [H] [R] née le 26 Mars 1988 à

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04645

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04645

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04645 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXSG Décision déférée à la Cour : Ordon

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04645

    CA Lyon, 4 mai 2022, RG 21/04645

    N° RG 21/04645 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU4G Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond N°19/02202 du 01 avril 2021 S.A.S. DECO FACADE 74 C/ Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A.R.L. GMO S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE BELV

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1