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  • ca other ca_montpellier n° 21/04646

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/04646

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04646 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG 18/

    Lire la décision → Vérifier la source 69452f1b75782d5f06b50c19
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04646

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/04646

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/322 N° RG 21/04646 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2EW Jugement (N° 20/000497) rendu le 22 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 6622096e9ce1420008389825
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04646

    CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/04646

    MINUTE N° 39/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 janvier 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35fb11d7564000872dda3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04646

    CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/04646

    N° RG 21/04646 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDHY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Régis JEGLOT la SELARL SELARL CABINET GREGORY DELHOMME SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f55ca92e2d05e6a9f93c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04646

    CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/04646

    ARRET N° [T] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE D'AMIENS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/04646 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHFH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d45293e17a6379205646
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04646

    CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 21/04646

    30/06/2022 ARRÊT N° 499/2022 N° RG 21/04646 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPKS EV/MB Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/00120) Sophie SELOSSE [N] [C] [L], [D] [E] épouse [C] C/ S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] CAILLOS

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90b855cf2069b3661f5c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04646

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04646

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXSI Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62461c886a9d4ec41ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1