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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04649 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04649

    CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 21/04649

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04649 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIXI S.A.S. Ambulance Saint Jean Baptiste Langon c/ Madame [N] [E] Nature de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6692188cf3a19d0db6b711bd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04649

    CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 21/04649

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N°2023/288 Rôle N° RG 21/04649 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGFD [M] [W] S.A.S. M.A.T C/ [R] [Z] C.G.E.A. A.G.S.DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 655ef9b8a2379083180515e0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04649

    CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 21/04649

    ARRET N° [X] C/ [X] [L] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04649 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHFN Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c62b8594705dbfcc9ac
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04649

    CA Colmar, 14 juin 2023, RG 21/04649

    MINUTE N° 278/23 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 14.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f1a94daad05db3583d1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04649

    CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 21/04649

    N° RG 21/04649 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU4P Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 27 avril 2021 RG : 19/01533 ch4 [M] [M] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LYON BELLECOUR SAINT JEAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c06fa7a9d905decda906
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04649

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04649

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04649 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXSP Décision déférée à la Cour : Ordonn

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04649

    CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 21/04649

    4ème Chambre ARRÊT N° 168 N° RG 21/04649 N°Portalis DBVL-V-B7F-R3TZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8184d1fb03057d9a524e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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