Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04673
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/04673
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04673 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC4O Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04673
CA Douai, 8 juin 2023, RG 21/04673
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04673 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2GQ Jugement n° 2019/1549 rendu le 16 juillet 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04673
CA Toulouse, 5 mai 2023, RG 21/04673
05/05/2023 ARRÊT N°2023/204 N° RG 21/04673 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPOO SB/LT Décision déférée du 19 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00659) P. GUERIN Section commerce 1 [X] [F] C/ S.A.S. SURPLUS AUTOS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04673
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 21/04673
MINUTE N° 564/22 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - copie par LS pour information à a partie intimée Le 28.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04673
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 21/04673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04673 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGG7 Organisme URSSAF C/ [E] [N] S.E.L.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04673
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/04673
ARRET N° 48 S.A.S. ENDEL C/ CRAMIF RD COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04673 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHGW PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. EN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04673
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 21/04673
N° RG 21/04673 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6M7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021L00733 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 25 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. SOGELEASE FRANCE [Adresse 3], [Localité 6]
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