Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04675
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 21/04675
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 1 0 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04675 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC4S Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04675
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/04675
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 N° RG 21/04675 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIZ4 S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. COFIDIS c/ [N] [E] épouse [X] [Z] [X] S.A.S. IDEHOME FRANCE Natu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04675
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 21/04675
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04675 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPOS MD/FS/ND Décision TJ de MONTAUBAN (20/00826) M. [E] [J] [B] C/ [P] [K] [S] [K] ÉPOUSE [M] épouse [K] SAS GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04675
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXV5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04675
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 21/04675
C4 N° RG 21/04675 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDKH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte PICHELINGAT Me Yves SEBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04675
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 21/04675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04675 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU6K AFFAIRE : S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE [Localité 4] AUTOVISION C/ M. [J] [O] [U] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04675
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/04675
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04675 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3WD [H] [L] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE [O] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04675
CA Paris, 9 mai 2023, RG 21/04675
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 MAI 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDINB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04675
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 21/04675
MINUTE N° 436/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK Le 13/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 octobre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04675
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/04675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04675 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2GW Jugement (N°201819891) rendu le 10 août 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/04675
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/04675
ARRET N° [P] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/04675 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHG4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 19
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