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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04680

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/04680

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N°2026/ 77 RG 21/04680 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGID S.A.S. [1] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Agnès PEYROT DES GACHONS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a699cdc6046d47bd895a
  • ca other ca_colmar n° 21/04680

    CA Colmar, 28 nov. 2024, RG 21/04680

    MINUTE N° 487/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 674960c7c5878d06afa222de
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04680

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04680

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXWR Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf69fb3d220008524850
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04680

    CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 21/04680

    N° RG 21/04680 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7H Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE du 16 mars 2021 RG : 11-19-0628 S.A. FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc311e633183e2ee17a10
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04680

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/04680

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDINP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 - Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9400d41e0057d43e5f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1