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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04682 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04682

    CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/04682

    1ère Chambre ARRÊT N°137 N° RG 21/04682 N° Portalis DBVL-V-B7F-R3W3 REF. TJ : 19/02869 M. [G] [D] C/ EURL [R] LENOIR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167e88371d00085fdc23
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04682

    CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 21/04682

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04682 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC5B Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04682

    CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 21/04682

    04/10/2023 ARRÊT N°382 N° RG 21/04682 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPQW PB/CO Décision déférée du 10 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00320 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.R.L. PEREZ MANUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 651e53c9a81daa831884f6fb
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04682

    CA Colmar, 14 juin 2023, RG 21/04682

    MINUTE N° 288/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 14.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Juin 2023 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9b586e6f205db08eee4
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04682

    CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04682

    C8 N° RG 21/04682 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDK6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 64798920b8f4d3d0f8f1f5ad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04682

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/04682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 - Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04682

    CA Amiens, 28 déc. 2022, RG 21/04682

    ARRET N° [U] C/ Association ECOLE [5] copie exécutoire le 28/12/22 à Me TABET Me DRYE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 ****************************************

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