Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04685
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 21/04685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N°2023/289 Rôle N° RG 21/04685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGIO [Y] [O] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SELARL KUJUM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04685
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/04685
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 124 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04685 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIN5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04685
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 21/04685
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04685 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2021 T
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04685
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 21/04685
MINUTE N° 224/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Claus WIESEL Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04685
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 21/04685
Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Claus WIESEL (constitution en lieu et place de Me WELSCHINGER après les débats) le 11 Janvier 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04685 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04685
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/04685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/04685 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7G AFFAIRE : [K] [Y] [E] C/ [I] [U] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04685
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 21/04685
2ème Chambre ARRÊT N° 282 N° RG 21/04685 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3XD M. [W] [D] Mme [J] [V] épouse [D] C/ S.C.I. SCI FONCIERE RU 01/2004 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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