Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04686
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/04686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/85 N° RG 21/04686 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGIQ S.A. AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION LE RYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE
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ca annulation ca_grenoble n° 21/04686
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 21/04686
N° RG 21/04686 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AABM Me Cindy LANDRAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04686
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 21/04686
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 21/04686 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLI N° minute : copie exécutoire délivrée le : la SELARL AABM Me Cindy LANDRAIN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 12 MARS 2024 Vu la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04686
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/04686
MINUTE N° 23/648 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04686
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/04686
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 21/04686 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLI C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELARL AABM Me Cindy LANDRAIN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 20 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04686
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 21/04686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 20 JUIN 2023 N° RG 21/04686 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7J AFFAIRE : Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES- COTE-D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04686
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 21/04686
ARRET N° [R] C/ [R] [R] [R] VBJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04686
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 21/04686
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04686 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7T S.A.S. KLS FRANCE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Mai 2021 RG : 19/00358 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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