Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/04688
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 21/04688
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°10 N° RG 21/04688 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3XK M. [T] [E] C/ -S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES (Me [S] [X]) : LJ SAS [Localité 10] FRAIS - S.C.P. BTSG (Me [V] [J]) : LJ SAS [Localité 10] FRAIS -Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04688
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 21/04688
MINUTE N° 24/512 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04688
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/04688
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04688 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXYX Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04688
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 21/04688
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 154 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04688 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIOH Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04688
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/04688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/04688 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7Q AFFAIRE : Mutuelle MACSF ASSURANCES C/ [N] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04688
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/04688
N° RG 21/04688 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie BURDIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04688
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 21/04688
AFFAIRE : JULIEN C/ [Z] S.C.I. L'HACIENDA S.C.I. VALMONT S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 1] S.A.S LAFARGEHOLCIM BETONS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04688
CA Amiens, 12 mai 2022, RG 21/04688
ARRET N° [T] C/ [X] [F] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04688 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHHY Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles