Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04700
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 21/04700
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04700 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC6H Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04700
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 21/04700
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04700 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVAX [Z] C/ S.A.S.U. ABSCISSE SECURITE PRIVEE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lyon du 29 Avril 2021 RG : F 20/00807 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04700
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 21/04700
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04700 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX2O Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04700
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04700
GLQ/KG MINUTE N° 23/785 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04700
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04700
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04700 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI4F Monsieur [R] [S] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04700
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/04700
N° RG 21/04700 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6O5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 2 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 04 Novembre 2021 APPELANTES : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDI RECTS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04700
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 21/04700
N° RG 21/04700 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDMU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04700
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/04700
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04700 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIPK Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04700
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/04700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/04700 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVAS AFFAIRE : [P] [U] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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