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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04703 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04703

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/04703

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04703 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX2Y Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1164696e0bc0290e04a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04703

    CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 21/04703

    ARRET N°1018 URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.C.O.P. S.A. [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04703 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHIP - N° registre 1èr

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04703

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04703

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04703 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI4J Monsieur [S] [C] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb6fca218b83183fc14a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04703

    CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/04703

    C3 N° RG 21/04703 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDM3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0343bcaf505db696686
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04703

    CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 21/04703

    N° RG 21/04703 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6PD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/05644 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e183d61f8005d4f3e194
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/04703

    CA Colmar, 13 juill. 2022, RG 21/04703

    Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 21/04703 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWSX Minute n° : 22/408 ORDONNANCE du 13 Juillet 2022 dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 62d8ec33af72baeffb335c91
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04703

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/04703

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/432 N° RG 21/04703 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2IQ Jugement (N° 20/01475) rendu le 19 août 2021 par le juge de l'exécution d'[Localité 5] APPELANTE Sarl Vo

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8175d1fb03057d9a5158

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1