Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04704
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 21/04704
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04704 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC6P Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04704
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 21/04704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/192 N° RG 21/04704 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2IT Jugement (N° 20/07745) rendu le 29 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04704
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 21/04704
C 9 N° RG 21/04704 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDM5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04704
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04704 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI4K Monsieur [H] [K] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04704
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 21/04704
N° RG 21/04704 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVBA décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 12 avril 2021 RG :18/11093 [V] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 01 Mars 202
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