Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04709
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/04709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX3M Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04709
CA Rouen, 7 juin 2024, RG 21/04709
N° RG 21/04709 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6PP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01439 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04709
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 21/04709
C4 N° RG 21/04709 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDNI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04709
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 21/04709
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04709 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPTU JCG/N. Décision déférée du 30 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (20/02123) M. [A] S.A.S. [R] MOTORS MULTIMARQUES C/ [N] [H] [I] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04709
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04709 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI4T Monsieur [D] [H] c/ S.A. EDF S.A. ENEDIS, ANCIENNEMENT DENOMMEE ELECTRICITE RESEAU D IS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04709
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 21/04709
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04709 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3ZT S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04709
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/04709
ARRET N° 202 Société [5] C/ CPAM DE HAUTE GARONNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04709 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHIX - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04709
CA Colmar, 15 juin 2022, RG 21/04709
MINUTE N° 329/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Arrêt notifié aux parties Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 J
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