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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04710

    CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 21/04710

    N° RG 21/04710 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6PT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [E] [P] [Adress

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04710

    CA Paris, 14 nov. 2023, RG 21/04710

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX3P Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04710

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04710

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04710 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI4V Monsieur [B] [P] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04710

    CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 21/04710

    17/05/2023 ARRÊT N° 316/2023 N° RG 21/04710 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPTW OS/MB Décision déférée du 19 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02773 Mme ARRIUDARRE [B] [O] C/ [W] [M] [T] [K] [C] [Z]

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04710

    CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/04710

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04710 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2JE Jugement n° 2021 000526 rendu le 22 juin 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04710

    CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/04710

    ARRET N° [V] C/ [R] [O] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04710 - N° Portalis DBV

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1