Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04712
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/04712
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 168 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04712 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIRB Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04712
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04712
MINUTE N° 371/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04712
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 21/04712
N°RG 21/04712 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVBR Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 cab 01 A du 26 juin 2019 RG : 17/10159 [E] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04712
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 21/04712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 21/04712 No Portalis 352J-W-B7F-CUECW No MINUTE : Assignation du : 19 mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 novembre 2022 DEMANDERESSE S.A.S. FATHER AND SONS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Dan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04712
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 21/04712
18/10/2022 ARRÊT N°634/2022 N° RG 21/04712 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPT2 EV/IA Décision déférée du 17 Novembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/02392) J-M.GAUCI [V] [C] C/ S.A.S. CVA CONFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04712
CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 21/04712
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- S.A.R.L. VOILA C/ S.E.L.A.R.L. TRASSARD ET ASSOCIES ------------------------- N° RG 21/04712 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI4Y ------------------------- DU 24 MAI 2022 ------------------------- RECOU
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