Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04713
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/04713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 160 Rôle N° RG 21/04713 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGLE S.A.S.U. TED C/ [B] [O] [C] [I] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04713
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 21/04713
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04713 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 JUGE DES CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04713
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04713
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04713 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI4Z Monsieur [D] [C] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04713
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 21/04713
N° RG 21/04713 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6PZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000216 Tribunal de proximité de Louviers du 05 octobre 2021 APPELANTE : Sci LACKY [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assisté
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