Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04714
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 21/04714
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04714 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC7F Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04714
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 21/04714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 262 N° RG 21/04714 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGLJ [R] [C] [H] [F] épouse [C] C/ [T] [G] S.C.I. FAMILIALE [O] S.C.I. SPACE IMMOBILIER S.C.I. FRA NCE INVEST Syndicat des coprop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04714
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/04714
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04714 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX3V Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04714
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/04714
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04714 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3Z6 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04714
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 21/04714
18/10/2022 ARRÊT N°635/2022 N° RG 21/04714 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPT6 EV/IA Décision déférée du 17 Novembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/02391) J-M.GAUCI [F] [N] C/ S.A.S. CVA CONFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04714
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/04714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/04714 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVB3 AFFAIRE : S.A. DIAC LOCATION C/ S.A.S. CREATIFS .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04714
CA Rouen, 8 juin 2022, RG 21/04714
N° RG 21/04714 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6P3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000217 Tribunal de proximite de Louviers du 05 octobre 2021 APPELANTE : Sci LACKY [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assist
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04714
CA Colmar, 13 mai 2022, RG 21/04714
MINUTE N° 227/2022 Copie à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER Copie par lrar - Me [T] - SA ALLIANZ IARD Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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