Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04726
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 21/04726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 9 juillet 2026 Rôle N° RG 21/04726 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGMC S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. CHATEAUDIS C/ [R] [V] SCI [T] Copie exécutoire délivrée le : 9 juillet 2026 à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04726
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 21/04726
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04726 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVCQ [F] C/ S.A.R.L. MAISON ET SERVICES [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon/France du 29 Avril 2021 RG : F19/00089 COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04726
CA Douai, 21 mars 2024, RG 21/04726
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/242 N° RG 21/04726 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2K2 Jugement (N° 21/000007) rendu le 17 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04726
CA Paris, 15 mars 2024, RG 21/04726
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [N] [I], représentée par Me [H], avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 - N° du dossier KUTA c/ Caisse CIPAV N° RG 21/04726 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX54 Sur appel d'un jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04726
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/04726
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04726 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC75 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04726
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 21/04726
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04726 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R32X Société [16] Société [12] C/ [F] [B] [14] S.A.R.L. [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04726
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04726
05/05/2023 ARRÊT N°2023/190 N° RG 21/04726 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPVS SB/LT Décision déférée du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 2010020) P.GUERIN Section commerce 1 [Y] [R] C/ S.A.R.L. ALCOSER TRANSPORTS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04726
CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 21/04726
N° RG 21/04726 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDPD C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04726
CA Versailles, 18 oct. 2022, RG 21/04726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04726 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVDD AFFAIRE : M. [S] [N] ... C/ Mme [C] [P] épouse [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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