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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04729 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04729

    CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/04729

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04729 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R33B [10] C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28534aeee35ac7edfa054
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04729

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/04729

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX6E Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96842b0f6b800086b54bf
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04729

    CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 21/04729

    C4 N° RG 21/04729 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDPL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32f8211f78b0008e3e398
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04729

    CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 21/04729

    06/10/2023 ARRÊT N° 2023/381 N° RG 21/04729 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPVY MD/CD Décision déférée du 28 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/03866) S. MOREL [L] [X] C/ Association ARPADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f6acbb275d83183a3db6
  • ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 21/04729

    CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 21/04729

    N° RG 21/04729 N° Portalis DBVX-V-B7F-NVCZ Décision du Juge commissaire de Roanne Au fond du 21 mai 2021 RG : 2021m00312 LE COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIA C/ S.A.S. BAYART VANOUTRYVE SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L. PALM RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e5e2eb797effb0703de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1