Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04730
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 21/04730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/212 N° RG 21/04730 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGMN S.A.S. HOTELIERE DU VERDON C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04730
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04730
26/05/2023 ARRÊT N°2023/242 N° RG 21/04730 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPV2 CB/AR Décision déférée du 02 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00032) COSTE A [U] [S] C/ S.A.S.U SENGES 82
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04730
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/04730
N° RG 21/04730 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6Q3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Société F.L.A [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04730
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/04730
ARRET N° 204 [V] C/ CAF DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04730 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHJ2 - N° registre 1ère instance : 20/02218 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04730
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 21/04730
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04730 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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