Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04731
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 21/04731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/04731 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGMQ [X] [V] C/ S.A. PARAGON ID Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : - Me Sarah GHASEM JU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04731
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 21/04731
N° RG 21/04731 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDPR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04731
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/04731
N° RG 21/04731 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVC5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 avril 2021 RG : 19/00103 pole civil 1 [W] C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04731
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 21/04731
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [L], Madame [W] [T] épouse [L] C/ S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS -------------------------- N° RG 21/04731 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI5T -------------------------- DU 10 JANVIER 2023 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04731
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 21/04731
N° RG 21/04731 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6Q4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALENCON du 18 Avril 2018 APPELANT : Monsieur [O]
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