Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04735
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 21/04735
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04735 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDAO Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04735
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 21/04735
N° RG 21/04735 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NVDI Décision du Tribunal de proximité de montbrison au fond du 26 février 2021 RG : 20-000363 [H] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 13 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04735
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04735
MINUTE N° 333/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04735
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/04735
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° 142 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04735 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDITG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04735
CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 21/04735
C3 N° RG 21/04735 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDP5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELEURL APC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04735
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/04735
ARRET N° 836 [T] C/ CPAM DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04735 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHKD JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04735
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 21/04735
N° RG 21/04735 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6RG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01242 Ordonnance du juge de la mise en état du tibunal judiciaire d'Evreux du 06 décembre 2021 APPELANTE : Madame [S] [U] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04735
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 21/04735
03/06/2022 ARRÊT N° 2022/324 N° RG 21/04735 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPWG NB/KS Décision déférée du 18 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( R 21/00022) D MARTY FORMATION DEFERE [YO] [CO] C/ SAS ALLIANCE ISOLATION
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