Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04738 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04738

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/04738

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 249 Rôle N° RG 21/04738 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGNL S.A.R.L.[10] C/ [P] [E] S.A. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Gilles MATHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 684a67530fe7e6c0f8463b4a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04738

    CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/04738

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04738 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R33P [W] [M] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc091b777bc8e4ad63a47
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04738

    CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 21/04738

    N° RG 21/04738 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDQN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Elise QUAGLINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0d2e2d0c6fcb0c3c8fe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/04738

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/04738

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/466 N° RG 21/04738 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2L5Jugement (N° 19-000636) rendu le 13 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8175d1fb03057d9a515a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1