Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04743 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04743

    CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/04743

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04743 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R332 [W] [P] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc091b777bc8e4ad63a4b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04743

    CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/04743

    GLQ/KG MINUTE N° 23/792 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 OCTOBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e2f0bc1a528318e09686
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04743

    CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/04743

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04743 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX7P Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 651d031dfe8d588318c1af26
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04743

    CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04743

    26/05/2023 ARRÊT N°241/2023 N° RG 21/04743 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPYP FCC/AR Décision déférée du 02 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/01708) LOBRY Association CGEA DE [Localité 6] C/ [C] [E] S.E.L.A.R.L. EGIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a0ffd57817d0f88c4be5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04743

    CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/04743

    ARRET N° 205 CPAM CÔTE D'OPALE C/ [M] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04743 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IP2O - N° registre 1ère instance : 21/00047

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b320b119f05de484e7c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04743

    CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 21/04743

    C5 N° RG 21/04743 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDQY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71d7b201587f74be0274
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04743

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/04743

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/534 Rôle N° RG 21/04743 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGNX [N] [J] C/ [I] [O] SCI [O] METAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Sandra JJUSTO

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad8b239cffb4f136742fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1