Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04771
CA Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 21/04771
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04771 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJAN [H] [E] [Z] [E] c/ [U] [E] [R] [M] veuve [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04771
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 21/04771
01/12/2023 ARRÊT N°2023/446 N° RG 21/04771 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP5I NB/CD Décision déférée du 27 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01789) E. CHOULET Section Activités Diverses Association ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04771
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/04771
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04771 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2O6 Jugement (N° 20/03183) rendu le 08 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04771
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04771
CKD MINUTE N° 23/598 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04771
CA Paris, 9 mai 2023, RG 21/04771
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04771 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIXG Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04771
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 21/04771
28/04/2023 N° RG 21/04771 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP5I Décision déférée - 27 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 19/01789 Association ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS ET HAN DICAPÉS DE LA SOCIÉTÉ AIRBUS TOULOUSE (APEIHSAT)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04771
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 21/04771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/319 Rôle N° RG 21/04771 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGQ2 [8] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ENOR AVOCATS - URSSAF PACA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04771
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 21/04771
ARRET N°239 Société [9] C/ [D] CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/04771 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHME - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04771
CA Versailles, 16 mai 2022, RG 21/04771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 21/04771 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVHD AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.S. MAISONS BARBEY MAILLARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Juillet 2021 pa
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