Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/04776
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/04776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYDZ Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_toulouse n° 21/04776
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 21/04776
30/01/2025 ARRÊT N°25/48 N° RG 21/04776 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP5S CD/MCC Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/05147 J.L ESTEBE [A] [E] C/ [X] [C] CO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04776
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/04776
MINUTE N° 23/318 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04776
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 21/04776
N° RG 21/04776 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6TY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00182 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [N] [L] représen
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04776
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/04776
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/221 N° RG 21/04776 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2PI Ordonnance (N° 21/00422)rendue le 20 août 2021 par le président du tribunal judiciaire de Lill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles