Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04780 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04780

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/04780

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYEE Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5c58678e04166b90ede
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04780

    CA Amiens, 4 mai 2023, RG 21/04780

    ARRET N° S.A.S.U. MERCK SANTE C/ [B] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e32eedb07d0f8185e32
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 21/04780

    CA Rouen, 7 juin 2022, RG 21/04780

    N° RG 21/04780 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6T7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [W] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Cécile [I] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c4a58d7b0a9d40dde07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1