Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04785
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/04785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04785 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJBK CARSAT AQUITAINE c/ Madame [W] [M] Monsieur [P] [M] [Z] Madame [W] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04785
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 21/04785
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/04785 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVGO [L] C/ CPAM DU RHONE Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Mai 2021 RG : 17/02447 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04785
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04785
EP/KG MINUTE N° 23/736 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04785
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/04785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° 72 CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/04785 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UVIH AFFAIRE : [U] [J] [C] [Z] C/ S.A. [...], Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2
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