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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04794 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 21/04794

    CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 21/04794

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°78 N° RG 21/04794 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4AE Mme [B] [V] C/ S.A.S. AKKA I & S Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 25/06/2021 RG : 19/00963 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee177051255e24994fc403
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04794

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/04794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04794 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYGQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8686a2a1858e05800d31
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04794

    CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 21/04794

    C3 N° RG 21/04794 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDUD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04794

    CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 21/04794

    13/09/2023 ARRÊT N° 518/2023 N° RG 21/04794 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP7H OS/MB Décision déférée du 19 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/02091 Mme GIGAULT [D] [M] C/ S.A.R.L. GARAGE DOUGNAC

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdef0beee0f8318b97464
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04794

    CA Lyon, 24 août 2022, RG 21/04794

    N° RG 21/04794 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVHJ Décision du Cour de Cassation de PARIS au fond du 20 mai 2021 RG : 20-15471 S.A.R.L. CASH HOTEL 2000 C/ S.C.I. DES BARMETTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04794

    CA Amiens, 31 mai 2022, RG 21/04794

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 A l'audience publique du 05 Avril 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1