Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04806
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/04806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04806 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKLS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04806
CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 21/04806
C 9 N° RG 21/04806 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDU4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04806
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/04806
ARRET N° [Y] [Y] C/ S.A. ICF NORD EST SA D'HLM CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04806 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04806
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/04806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/04806 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVJ4 AFFAIRE : Société VALINOR IMOBILIARA LDA C/ [J] [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04806
CA Colmar, 21 déc. 2022, RG 21/04806
MINUTE N° 611/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'insc
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