Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04811
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/04811
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04811 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVIP S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [X] [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 04 Mai 2021 RG : 19/267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04811
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/04811
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04811
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04811
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04811 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJC3 Monsieur [R] [Y] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04811
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/04811
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI3I Décision défé
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