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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/04827

    CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/04827

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04827 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4DY Mme [C] [O] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb089d51dc83611ca8992
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04827

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 21/04827

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/04827 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVJ3 S.N.C. INVEST HOTEL [Localité 5] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mai 2021 RG : F16/03548 COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04827

    CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 21/04827

    N° RG 21/04827 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6WZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 09 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2e92009f81000890dbf6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04827

    CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 21/04827

    N° RG 21/04827 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDW3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78d6b0532083189959e1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04827

    CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/04827

    ARRET N° [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 21/04827 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHPN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 25 JUIN 2021 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 645dda12d1cd71d0f8286821
  • ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 21/04827

    CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04827

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04827 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4DY [P] [T] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e669477fe04f5cc67d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1