Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca annulation ca_aix_provence n° 21/04829
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 21/04829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/293 Rôle N° RG 21/04829 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGYU S.A.R.L. MASSILIA ETANCHEITE C/ S.A. BTP BANQUE S.C.P. BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04829
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/04829
N° RG 21/04829 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6W5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 26 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [P] [A] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04829
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 21/04829
ARRET N° [H] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION - ME [W] UNEDIC AMIENS S.A.S. BCF MKM copie exécutoire le 07 septembre 2023 à Me Chalon Me Randoux Unédic Amiens venant aux droits des Ags-cgea CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04829
CA Colmar, 18 juill. 2022, RG 21/04829
MINUTE N° 22/429 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me [Z] CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juillet 2022 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04829
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 21/04829
N° RG 21/04829 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDXA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT SELARL
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