Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04830

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 21/04830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Octobre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYT7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c00208351cec65866ef
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04830

    CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 21/04830

    13/09/2023 ARRÊT N°349 N° RG 21/04830 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQCS PB/CO Décision déférée du 25 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/01383) M.GUICHARD S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [C] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdef7beee0f8318b9746a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04830

    CA Colmar, 6 juill. 2023, RG 21/04830

    MINUTE N° 351/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7afc73bcaf505db6964f0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04830

    CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/04830

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04830 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2VT Jugement (N° 20/01435) rendu le 10 août 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd00b83350105dba0bc41
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04830

    CA Amiens, 15 juin 2023, RG 21/04830

    ARRET N° 584 CPAM DE LA GIRONDE C/ Société [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/04830 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHPS - N° registre 1ère instance : 20/0

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe5d5bba4e05dbabc0cf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04830

    CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 21/04830

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°554 N° RG 21/04830 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4D6 S.A.S.U. FUNECAP SUD-OUEST C/ S.A. UNION DIFFUSION INFORMATION FUNERAIRE EUROPEENNE - UDIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me PRENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45f277388505d4b5fa1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles