Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca annulation ca_aix_provence n° 21/04831
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 21/04831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/294 Rôle N° RG 21/04831 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGYY S.A.R.L. MASSILIA ETANCHEITE C/ Madame la Responsable du Pole de Recouvrement Spec Ialise de [Localité 3] S.C.P. BR & ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04831
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 21/04831
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04831 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDGL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04831
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 21/04831
N° RG 21/04831 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVKD Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 mai 2021 RG : 2019j01274 [H] C/ Le FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT HUGO CREANCES IV Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Venant aux droits du FCT HUGO CREANCES IV Venant lui-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04831
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 21/04831
N° RG 21/04831 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6XB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00773 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 06 Décembre 2021 APPELANTE : CPAM [Localité 6]
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