Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04833
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/04833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYUS Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 21/04833
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/04833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/98 Rôle N° RG 21/04833 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGY4 [EY] [UR] C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Tony FERRONI de l'AARPI TL
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ca other ca_rennes n° 21/04833
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 21/04833
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°79 N° RG 21/04833 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4EH SAS SODIPRO C/ M. [X] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 30/06/2021 RG : F19/00529 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04833
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/04833
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04833 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDGP Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04833
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04833
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04833 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJD6 Monsieur [C] [H] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04833
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/04833
C5 N° RG 21/04833 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDXQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04833
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 21/04833
N° RG 21/04833 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVKG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 avril 2021 RG : 2019J01284 2110600006/1 S.A.S. ATD EXCHANGE C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. LES MANDATAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04833
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/04833
20/01/2023 ARRÊT N°33 N° RG 21/04833 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQC6 IMM AC Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Juge commissaire de CASTRES - 2020003977 ASTRUC Daniel Organisme MSA MIDI-PYRENEES NORD C/ [W] [E] S.A.R.L. EURL BLANC NICOLAS MP PG COMMERCIAL
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