Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04834
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 21/04834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/04834 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGY6 Ordonnance n° 2024/M225 S.A.S. LEASECOM Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Z] [H] Représentant : Me Sophie ARNAU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04834
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 21/04834
27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04834 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQDB AMR/AJ Décision déférée du 19 Octobre 2021 TJ TOULOUSE - 19/02329 MME [H] S.C.I. ISIS C/ SASU ETCHART ENERGIES venant aux droits de la sarl arrambide
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04834
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 21/04834
2ème Chambre ARRÊT N°593 N° RG 21/04834 N° Portalis DBVL-V-B7F-R4EL S.A. YOUNITED C/ M. [M] [H] Mme [V] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04834
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/04834
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04834 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYUV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04834
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 21/04834
N° RG 21/04834 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6XG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 03 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. GLAXOWELLCOME P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04834
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/04834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04834 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVL2 AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04834
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/04834
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04834 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2021 TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04834
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 21/04834
N° RG 21/04834 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDXT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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