Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04843
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 21/04843
N° RG 21/04843 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVK4 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 20 mai 2021 ( chambre civile) RG : 19/03114 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04843
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/04843
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04843 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDHB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04843
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04843
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04843 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJEN Madame [G] [E] Monsieur [W] [E] Madame [D] [E] Madame [F] [E] c/ S.A. EDF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04843
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 21/04843
13/07/2023 ARRÊT N° 371/2023 N° RG 21/04843 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQEQ MPB/MT Décision déférée du 08 Novembre 2021 Pole social du TJ d'ALBI (20/00031) [H] [F] S.A.S. [5] C/ CPAM DU RHÔNE I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04843
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04843
C5 N° RG 21/04843 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDYJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04843
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/04843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYVY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04843
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/04843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/768 N° RG 21/04843 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2WX Jugement (N° 11-21-0243) rendu le 31 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04843
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/04843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 360 Rôle N° RG 21/04843 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGZ7 [T] [V] [H] [V] C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE Me Corinne D
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