Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04850
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 21/04850
01/10/2024 ARRÊT N°348 N° RG 21/04850 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQE6 MN / CD Décision déférée du 01 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J885 M. CHEFDEBIEN [D] [V] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04850
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 21/04850
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04850 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDHO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04850
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04850
MINUTE N° 24/311 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04850
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04850 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJEZ Monsieur [M] [S] c/ S.A. EDF S.A. RTE ' RÉSEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04850
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/04850
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI6G Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04850
CA Versailles, 5 juin 2023, RG 21/04850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2023 N° RG 21/04850 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVNS AFFAIRE : S.A.S. HOTEL LES MARECHAUX C/ Société QBE EUROPE SA/NV et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04850
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/04850
N° RG 21/04850 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6YE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Décembre 2021 APPELANTE : S.N.C. PAULSTRA [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04850
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 21/04850
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n°2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021
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