Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/04853
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 21/04853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/04853 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG22 Mme [A] [T] épouse [S] Représentant : Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [K] [C] [R] épouse [H] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04853
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04853
MINUTE N° 24/329 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04853
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/04853
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04853 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVLU [N] C/ S.A.S. [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE du 26 Avril 2021 RG : F 20/00095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04853
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 21/04853
N° RG 21/04853 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6YK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01588 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [D] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04853
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 21/04853
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/984 N° RG 21/04853 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2XQ Jugement (N° 21/00348) rendu le 27 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04853
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04853
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04853 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJE6 Monsieur [E] [N] c/ S.A. EDF Nature de la décision : Homologation a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04853
CA Montpellier, 5 sept. 2023, RG 21/04853
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04853 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04853
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/04853
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04853 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04853
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 21/04853
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°555 N° RG 21/04853 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4GW M. [P] [U] C/ S.A. SOCIETE GENERALE (SG) Copie exécutoire délivrée le : à : Me ESNAULT Me DUBREIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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