Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04858
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 21/04858
CKD/KG MINUTE N° 24/126 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 FEVRIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04858
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04858
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04858 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFF Monsieur [P] [C] c/ S.A. EDF S.A. ENEDIS, ANCIENNEMENT DENOMMEE ELECTRICITE RESEAU D IS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/04858
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 21/04858
18/04/2023 N° RG 21/04858 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQGU Décision déférée - 08 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -21/00828 [X] [Y], [F], [N] [V] C/ [J] [M], [S] [Z] REPUBLIQU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles