Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04862
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 21/04862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/123 Rôle N° RG 21/04862 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3V [R] [H] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 5] S.A.R.L. PAPALINO Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04862
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04862
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04862
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04862
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04862 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFJ Monsieur [H] [Y] c/ S.A. EDF S.A. ENEDIS, ANCIENNEMENT DENOMMEE ELECTRICITE RESEAU D IS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04862
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 21/04862
N° RG 21/04862 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6ZA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/643 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Novembre 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04862
CA Colmar, 1 févr. 2023, RG 21/04862
MINUTE N° 70/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04862
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 21/04862
ARRET N° [V] C/ [F] copie exécutoire le 28/04/2022 à M. [V] Me MESUREUR MVH/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ********************************************************
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