Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04864
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 21/04864
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04864 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04864
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 21/04864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 21/04864 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3Y [T] [L] C/ S.A.S. SELECT TT (SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE EXPECTRA) EPA ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG S COTE D'AZUR-CORSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04864
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04864
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04864 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFL Monsieur [S] [H] c/ S.A. EDF S.A. ENEDIS, ANCIENNEMENT DENOMMEE ELECTRICITE RESEAU D IS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04864
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/04864
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04864 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04864
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 21/04864
ARRET N° 465 S.A.R.L. [4] C/ [G] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/04864 - N° Portalis DBV4-V-B7F-I
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04864
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04864
21/04/2023 ARRÊT N°2023/191 N° RG 21/04864 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQHL NB/LT Décision déférée du 17 Novembre 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN 21/00005 [X][F] S.C.E.A. [8] C/ [N] épouse [O] [T] Compagnie d'assurance [9] Organisme MSA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04864
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/04864
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04864 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI7C Décision défér
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