Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04871
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/04871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/99 Rôle N° RG 21/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG4F [Y] [G] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Nora BIOUT, avocat au barreau de TOULON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/04871
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 21/04871
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/66 N° RG 21/04871 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZF Jugement (N° 20/000644) rendu le 22 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/04871
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 21/04871
ARRET N° 1046 [K]-[M] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04871 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHSJ - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04871
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04871
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04871
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04871
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 173 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI7Q Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04871
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 21/04871
MINUTE N° 422/23 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Sacha CAHN Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04871
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04871 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFW Monsieur [P] [V] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04871
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 21/04871
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/04871 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDI4 APPELANT : M. [R] [T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER
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