Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04878
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 21/04878
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04878 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDJM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04878
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/04878
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04878
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 21/04878
N° RG 21/04878 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD3V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELAS AGIS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04878
CA Colmar, 20 févr. 2023, RG 21/04878
MINUTE N° 23/75 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04878
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 21/04878
07/07/2022 ARRÊT N°521/2022 N° RG 21/04878 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQJV AM/CD Décision déférée du 26 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] (11-21-0076) Mme [E] [X] [J] [S] [Y] épouse [J] C/ Etablissement [8] Réf : 0210
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